Informations légales

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1. La présentation du site.

En vertu de l'Article 6 de la Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de www.iscooter.bike l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

ARILLA Sébastien 832 331 235 R.C.S. TOULOUSE Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE

Créateur: Mikadoc
Directeur de la Publication: Mikadoc - admin@mikadoc.store
Webmaster: Mikadoc - admin@mikadoc.store
Hôte: Godaddy - Scottsdale, AZ 85260 US
Crédits: Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Empreinte

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.iscooter.bike implique la pleine acceptation des termes et conditions décrits ci-dessous. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.iscooter.bike sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mikadoc, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.iscooter.bike est mis à jour régulièrement par Mikadoc. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre note.

3. Description des services fournis.

Le site www.iscooter.bike est destiné à fournir des informations sur toutes les activités de la société.

Mikadoc s'efforce de fournir sur le site www.iscooter.bike des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, que ce soit par lui ou pour les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.iscooter.bike sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. En outre, les informations sur le site www.iscooter.bike n'est pas exhaustive. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mikadoc détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Les Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.