Conditions générales de vente
Entre MIKADOC Société
7 impasse des Goélands
31270 Villeneuve Tolosane
immatriculée au registre du Commerce et au Registre des Entreprises de TOULOUSE,
sous le numéro SIRET 832 331 235, représentée par M. Sébastien ARILLA de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
L'entreprise peut être joint par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.
Ci-après le "Vendeur" ou la "Société".
Tout d'abord,
Et la personne physique ou morale achetant les produits ou services de l'entreprise,
Ci-après "l'Acheteur" ou "le Client"
D'autre part,
Il a été dit et convenu ce qui suit:
PRÉAMBULE
Le Vendeur est un éditeur de produits et de services spécialisée dans la vente de tout objet, et leur sports de plein air accessoires pour les consommateurs, commercialisés par le biais de ses sites web https://www.iscooter.bike. La liste et la description des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites cités ci-dessus.
L'activité de la société est présenté et expliqué ainsi que de la destination des produits, - ces obligations sont imposées par l'art. L111-1 code de la conso
Article 1: Objet les Présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2: Dispositions Générales les Présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par la Société sites Internet et qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Applicables de la CGC sont alors celles en vigueur à la date de paiement (ou le premier paiement dans le cas de plusieurs paiements) de l'ordre. Les présentes Conditions Générales peuvent être consultées sur le site web de la Société à l'adresse suivante: https://www.iscooter.bike/pages/mentions-legales. La Société assure aussi que leur acceptation est clair et sans réserve par la mise en place d'une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare qu'il a lu tous les de ces Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, les Conditions Particulières de Vente sur un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a reçu les conseils et les informations pour s'assurer que l'offre répond à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de conclure des contrats légalement en vertu de la loi française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3: Prix Les prix des produits vendus par le biais de sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et déterminé avec précision sur le produit des descriptions de pages. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) sur la page de commande des produits, et à l'exclusion spécifique de frais de port. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne et / ou dans les DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'etat susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à l'acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et pour l'avenir. Les coûts de télécommunication nécessaires pour accéder à des sites web de la Société sont la responsabilité du Client. Le cas échéant, également les frais de livraison.
Article 4: Conclusion du contrat en ligne, Le Client devra suivre une série de mesures spécifiques à chacun des Produits proposés par le Vendeur pour être en mesure d'effectuer sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-dessous sont systématiques: - Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit; - Choix d'un Produit, si l'un de ses options et de l'indication de l'essentiel des données du Client (nom, adresse ...); - l'Acceptation de ces Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et, si nécessaire, la correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement et le paiement des produits. - La livraison des produits. Le Client recevra une confirmation par e-mail du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de l'ordre de la confirmer. Il recevra un .pdf copie de ces conditions générales de vente. Pour les produits livrés
